Un criminel en cavale peut très bien être jugé et condamné hors de sa présence. On dit alors qu’il est contumace ou contumax -du latin contumencia –orgueil ( et non contumance, qui est un barbarisme).
En droit Français, un verdict doit être signifié au condamné en sa présence. Donc en cas de contumace, si le fugitif est repris il doit être rejugé pour entendre prononcer la sanction.
Un article rédigé par Claude
par Norby
publié dans :
Le mot du jour
