Bonjour,
Le mot du jour est comminatoire (adjectif) : qui contient une menace, ou qui menace pour intimider ».
Dans le domaine juridique, le terme prend le sens suivant : « qui a la qualité d'une mesure révocable, destinée à faire pression sur le débiteur, et qui est ou n'est pas appliquée selon les circonstances. »
Exemple : une sentence comminatoire
par Norby
publié dans :
Le mot du jour
