Contumace

Publié le par Norby

Un criminel en cavale peut très bien être jugé et condamné hors de sa présence. On dit alors qu’il est contumace ou contumax -du latin contumencia –orgueil ( et non contumance, qui est un barbarisme).

En droit Français, un verdict doit être signifié au condamné en sa présence. Donc en cas de contumace, si le fugitif est repris il doit être rejugé pour entendre prononcer la sanction.

 
Un article rédigé par Claude

Publié dans Le mot du jour

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simple passant 05/05/2007 16:56

Concept du site tres interessant ;)
Alley je tente la blague
"'tain cette meuf elle n'est pas commode t'es trop fort si tu arrive à l'achopper"
PS : je ne maitrise pas tres bien le langage djeuns racailleux dsl

maxcontus 20/04/2007 22:44

Tu te masses le con? D'accord, le con tu masses un max, mais ne viens pas te plaindre ensuite auprès de Max d'être contuse du con

christophe fétat 20/04/2007 11:19

je découvre dans mon Robert en sept volumes plus supplément que l'artcile 465 du code d'instruction criminelle prévoit que le prévenu qui n'aura pu être saisi après un arrêt de mise en accusation ou ne présentera pas dix jours après la notification pet voir ses biens séquestrés pendant la l'instruction de la contumace. Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité.
La contumace si j'en crois l'exemple littéraire tiré de Là-bas de Huysmans peut s'appliquer égalemnent dans le domaine religieux lors de la prononciation d'une sentence d'excommunication.

skal 20/04/2007 10:23

contùmäcïa:(contumax)
opiniatreté,esprit d'indépendance ,obstination, fierté en bonne et mauvaise part..
jurisprudence : contumace serait au figuré lié à l'entêtement des animaux mais aussi
à la disposition rebelle des plantes...
Source mon vieux dico de Latin le Gaffiot (Félix) éditions Hachette de 1934
(désolé pour les puristes je n'ai pas le mois) pour préciser encore plus ce que vient de
nous dire Ads (Hello !!)

AdS 20/04/2007 09:49

"La justice, c'est la bonté mesurée au millimètre" disait Emma Andievska.

Le contumax (c'est-à-dire l'accusé en état de contumace) refuse de se constituer prisonnier pour comparaître devant la cour d'assises après y avoir été renvoyé par la chambre d'accusation.

Contumacia, ae, vient de ce mot "contumax", de "cum" (avec) et "tumere" (être gonflé). Pas spécialement d'orgueil, mais bien d'obstination, d'opiniâtreté. Le "contumacia" latin souffre d'un esprit d'indépendance désobligeant.

Ce n'est donc pas l'orgueil de la Justice qui est donc flattée, mais bien le prisonnier qui est têtu...


cf Petit Robert 1995 et mon dictionnaire de latin de ma jeunesse qui est tout déchiré à l'avant, donc je n'ai plus la date d'édition.

Hello Skal!