Discrétionnaire

Bonjour,

Le mot du jour est discrétionnaire (adj.).

Un pouvoir discrétionnaire est la faculté donnée à un juge d'agir, en certains cas, selon sa volonté particulière en dehors de toute législation existante (mais avec sagesse et modération !).

Comments

[Valentin]

bonjour,
populiste: c'est le bon mot.
il faudrait mettre en lien cette discussion avec la définition d'un autre mot: collégialité. Collégialité + pouvoir discrétionnaire entraînent mesure et à une inévitable moindre mesure, impartialité.

[devebe]

Norby aurait pu mettre GREVE en mot du jour

[Norby]

Réponse : Non, non, juste retard :p

[ON STRIKE]

M_E_R_C_R_E_D_I 1_4 S_E_P_T_E_M_B_R_E

______________________________
N O R B Y F A I T G R E V E !
______________________________

[skal]

Pour ce qui est de la dicretion N'by tu es plein dedans ...

[DEVEBE]

Du point de vue juridique il existe:

- Le droit discrétionnaire qui qualifie le droit insusceptible d'abus, donc de toute responsabilité nonobstant les conséquences nuisibles que son exercice peut engendrer pour autrui (refus de consentir au mariage d'un enfant mineur, révocabilité des donations entre époux ...) C'est ici le caractère illimité du droit qui prévaut.

- En procédure civile, il s'agit du pouvoir du juge du fond lorsque son appréciation échappe au contrôle de la cour de cassation.

A ma connaissance il n'y a pas de pouvoir discrétionnaire en matière pénale.

Enfin pour le droit administratif, il s'agit d'une classification opérée parmi les pouvoirs de l'administration par référence à la plus ou moins grande liberté qui lui est reconnue d'apprécier l'opportunité de la mesure à prendre. La compétence de l'administration est dite "liée" lorsque la réunion des conditions légales l'oblige à prendre un acte. Elle est dite "discrétionnaire" si cette réunion de conditions l'autorise seulement à agir.

[skal]

les magistrats sont des gens comme les autres et ce fameux pouvoir discretionnaire peut s'appliquer dans le cadre d'une mise en examen pour un delit grave troublant l'ordre public ou un crime , toutefois la decision du juge d'instruction qui decidera de l'incarceration ou de la mise en liberté est subordonnée à l'appreciation d'un second magistrat ...alors les libertes individuelles ne sont pas en danger me semble t'il..et celui qui a commis un delit n'avait qu'à vivre "en bon pere de famille" ...

[DEVEBE]

K RABBIN, Ce qu'écrit le Littré n'est pas contradictoire avec ce qui est dit plus haut; En effet, Littré insiste sur le caractère illimité du pouvoir accordé à un gouvernement, ou celui que s'arroge une dictature.

Il ne s'interesse pas au mode d'exercice de ce pouvoir.

Si ce pouvoir discrétionnaire, donc illimité est exercé avec discernement, modération, rien n'interdit que son mode d'exercice soit démocratique, mais son caractère illimité peut aussi concerner une dictature mais uniquement pour ce qui est du caratère illimité.

En revanche le mode d'exercie du pouvoir démocratique ou dictatorial est une autre notion que son extension limitée ou illimitée.

[Georges POIZE]

Bonjour .... " se servir à discrétion " " avoir du vin, du pain ou de l'argent à discrétion " donc autant et aussi souvent qu'on le veut !!! effectivement ; si on applique cette locution au(x) pouvoir(s) d'un juge ; il y a lieu d'être inquiet pour la Liberté personnelle ? ? ?

[Rabbin K]

DEVEBE, je te cite ce qu'en dit Littré : "Terme de palais. Pouvoir discrétionnaire, faculté donnée à un juge de décider en certains cas selon son appréciation personnelle. Il se dit aussi du pouvoir illimité qu'un gouvernement prend ou reçoit en certaines circonstances. La dictature est un pouvoir discrétionnaire."
T'as lu le dernière phrase? j'ai pas tout faux!

[DEVEBE]

Désolé de revenir au latin, mais un détour par l'étymologie m'y contraint puisque notre mot du jour dérive de la discrétio.

La "DISCRETIO" c'est littéralement (cf GAFFIOT)la séparation, la faculté de distinguer, le discernement.
On retrouve ici l'idée de sagesse et de modération.

Pour ce qui est d'un exemple de pouvoir sans limite, la dictature me semble assez bien correspondre.